Conditions Générales de Vente de Plateaux repas

 

1) CONDITIONS :

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de la gamme des plateaux repas proposés.
Toute modification de ces conditions figurera sur le devis.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.

2) PRIX :

Les plateaux repas et la carte des boissons sont fournis au prix figurant sur le bon de commande (qui fait office de devis), les prix s’entendent hors taxe, les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont assujettis au taux de TVA applicables légalement en vigueur au jour de la livraison.

3) COMMANDE :

Sur Internet : www.menardtraiteur.com ou par téléphone au 02.31.72.40.38 ou par fax au 02.31.72.65.29 en utilisant le formulaire spécifique inclus sur le fichier Pdf de la nouvelle carte.
Les commandes par téléphone ne sont définitivement enregistrées qu’après confirmation écrite du donneur d’ordre

4) LIVRAISON :

Les plateaux sont livrables directement à l’adresse indiquée dans le bon de commande (faisant office de devis).
Dans le cas où les informations fournies par le client lors de sa commande s’avéreraient erronées, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à la S.A.R.L. Ménard Traiteur.
D’autre part, la responsabilité de la S.A.R.L. Ménard Traiteur ne pourra être engagée si des facteurs indépendants de notre volonté perturbent la livraison en entraînant un retard (conditions climatiques, accident de la circulation, catastrophe naturelle...)

Nous avons 4 zones de Livraison sur le département du Calvados, entraînant des frais de Livraison en-dessous d'un certain montant HT pour une commande à une adresse de livraison. Liste des communes du Calvados selon l'INSEE et libellé de leur zone de livraison :

Libellé de la zone	Frais de Livraison	Communes de cette Zone
Colombelles	aucun	COLOMBELLES
Zone A	oui : 20€ HT Franco à partir de : 200 € HT	ACQUEVILLE AMFREVILLE BANNEVILLE LA CAMPAGNE BAVENT BELLENGREVILLE BENOUVILLE BIEVILLE BEUVILLE BLAINVILLE SUR ORNE BRETTEVILLE SUR ODON BREVILLE BURES SUR DIVES CAEN CAGNY CAMBES EN PLAINE CARPIQUET COLLEVILLE MONTGOMERY CORMELLES LE ROYAL CUSSY CUVERVILLE DEMOUVILLE EMIEVILLE EPRON ESCOVILLE ETERVILLE FLEURY SUR ORNE GIBERVILLE GRENTHEVILLE HEROUVILLE ST CLAIR HEROUVILLETTE IFS LOUVIGNY MATHIEU MONDEVILLE OUISTREHAM RANVILLE ST CONTEST ST PAIR ST SAMSON SANNERVILLE TOUFFREVILLE TROARN
Zone B	oui : 35€ HT Franco à partir de : 350€ HT	ABLON AIRAN AMAYE SUR ORNE AMBLIE ANGUERNY  ANISY ANNEBAULT ARGENCES AUDRIEU AUTHIE AVENAY BANVILLE BARBERY BARON SUR ODON BASLY BOURGUEBUS BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE CABOURG CAIRON CANTELOUP CHEUX CHICHEBOVILLE COLOMBY SUR THAON COURSEULLES SUR MER CRESSERONS DOUVRES LA DELIVRANDE DOZULE ESQUAY NOTRE DAME EVRECY FONTAINE ETOUPEFOUR FRENOUVILLE LE FRESNE CAMILLY GARCELLES SECQUEVILLE GAVRUS GRAINVILLE SUR ODON HERMANVILLE SUR MER HUBERT FOLIE JANVILLE LANGRUNE SUR MER LANTHEUIL LASSON LION SUR MER LUC SUR MER MALTOT MAY SUR ORNE MERVILLE FRANCEVILLE PLAG MISSY MONDRAINVILLE MOUEN MOULT NOYERS BOCAGE PERIERS SUR LE DAN PLUMETOT PUTOT EN BESSIN ROCQUANCOURT ROSEL ROTS ST ANDRE SUR ORNE  ST AUBIN D ARQUENAY ST AUBIN SUR MER ST MANVIEU NORREY ST MARTIN DE FONTENAY SECQUEVILLE EN BESSIN SOLIERS THAON LE TRONQUAY VERSON VILLONS LES BUISSONS VIMONT
Zone Calvados	Frais kilométriques : 0,770€ HT / km tenir compte de l'aller retour	Toutes les communes non citées précédemment.

5) RESERVE :

Les photos présentées sur nos documents commerciaux ne sont pas contractuelles.
La présentation de nos produits peut être modifiée en fonction d’impératifs techniques ou d’approvisionnement.

6) HYGIENE ET QUALITE :

Les plateaux repas vous sont livrés en véhicules réfrigérés. Ils devront être conservés par le client après livraison à une température de 4° et consommés dans les 12 heures. La S.A.R.L. Ménard Traiteur décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux repas ne seraient pas conservés dans les conditions prévues et consommés dans les délais prévus.


7) PAIEMENT :

Les paiements seront effectués uniquement en euros : par chèque bancaire, par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Le règlement se fera au comptant à la livraison ou à réception de la facture.
Conformément à la législation en vigueur, tout retard de règlement donnera lieu au versement d’intérêt de retard sur la base d’1.5 fois le taux d’intérêt légal pour les clients particuliers et de 3 fois le taux d’intérêt légal pour les clients professionnels.

8) ANNULATION :

Toute annulation d’une commande devra nous parvenir par écrit avant 17 heures la veille de la date prévue pour la livraison. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte. La livraison sera déclenchée et facturée.

9) RECLAMATION :

Toute réclamation devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la S.A.R.L. Ménard Traiteur et ce dans les huit jours suivant la livraison des plateaux-repas sous peine de nullité.